Guide de conformité CBD UE 2026 : lois, limites de THC, Novel Food — tous les pays

La réglementation des produits CBD en Europe est une mosaïque de règlements à l'échelle de l'UE et de lois nationales. Au niveau de l'UE, deux textes centraux s'appliquent à tous les États membres : le règlement Novel Food (UE) 2015/2283 et le règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations de santé. À cela s'ajoutent les législations propres à chaque pays en matière de denrées alimentaires, de compléments alimentaires, de cosmétiques et autres produits à base de chanvre.

Une étape importante a été l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire « Kanavape » de novembre 2020. La CJUE a jugé que le CBD n'est pas un stupéfiant et qu'il relève de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE. Cet arrêt a considérablement renforcé le cadre juridique du commerce du CBD dans toute l'UE et précisé que les États membres ne peuvent pas interdire de manière générale la libre circulation des produits CBD.

Des différences considérables subsistent toutefois d'un pays à l'autre. Les seuils de THC pour les produits finis vont de 0,0 % (tolérance zéro) dans certains pays jusqu'à 1,0 % en Suisse. Le traitement des fleurs de CBD varie d'une pleine légalité à une interdiction de fait. Et la mise en œuvre du règlement Novel Food est appliquée avec une rigueur variable selon les pays : tandis que certains tolèrent activement la vente de denrées alimentaires au CBD, d'autres adoptent une approche restrictive.

Pour vous, revendeur de CBD, cela signifie que vous devez connaître les règles spécifiques de chaque marché que vous souhaitez approvisionner. Ce guide vous offre l'aperçu nécessaire. Pour un résumé synthétique, consultez également notre page de synthèse conformité.

Le règlement Novel Food (UE) 2015/2283 encadre l'autorisation des nouveaux aliments au sein de l'Union européenne. En janvier 2019, le CBD a été officiellement inscrit au catalogue Novel Food de la Commission européenne. Cela signifie que les denrées alimentaires et compléments alimentaires contenant du CBD requièrent une autorisation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avant de pouvoir être commercialisés dans l'UE.

État des demandes Novel Food

À la date de mars 2026, l'EFSA n'a encore délivré aucune autorisation Novel Food complète pour un produit CBD. De nombreuses demandes sont toutefois en cours d'examen — on en estime plus de 50, émanant de divers fabricants et associations. L'EFSA a rappelé à plusieurs reprises que l'évaluation de la sécurité du CBD est complexe en raison de l'absence de données toxicologiques à long terme. La question de l'hépatotoxicité à forte dose, en particulier, a ralenti l'examen. Plusieurs demandeurs ont depuis soumis des études complémentaires, et les premières autorisations pourraient être délivrées au cours de 2026 ou 2027.

Qu'est-ce que cela signifie pour les revendeurs ?

En pratique, la plupart des pays de l'UE tolèrent la vente de compléments alimentaires au CBD, bien qu'aucune autorisation Novel Food ne soit encore en vigueur. L'application des règles varie : tandis que certains pays luttent activement contre les denrées alimentaires au CBD non autorisées (par exemple par des saisies lors de contrôles), d'autres ferment les yeux. En tant que revendeur, vous devez avoir conscience que la vente de denrées alimentaires au CBD sans autorisation Novel Food représente un risque juridique — même si elle est aujourd'hui largement tolérée. Nous recommandons de travailler avec un fournisseur ayant déposé des demandes Novel Food actives et capable de vous communiquer les numéros de référence de dossier correspondants. Sur notre page Novel Food vous trouverez davantage de détails sur l'état de nos propres demandes.

Le seuil de THC est l'un des facteurs de conformité les plus importants dans le commerce du CBD. Les produits dépassant la teneur autorisée en THC sont considérés comme des stupéfiants et leur vente est répréhensible. Le tableau suivant présente les seuils de THC actuels pour les produits finis au CBD sur les principaux marchés européens. Notez que ces valeurs s'appliquent aux produits finis — le plafond de l'UE pour le chanvre industriel à la culture (0,3 %) est une valeur distincte.

Comme le montre le tableau, les seuils de THC vont d'un strict 0,05 % aux Pays-Bas à un généreux 1,0 % en Suisse. Pour les revendeurs livrant plusieurs pays, il est judicieux de retenir des produits au plus petit dénominateur commun — c'est-à-dire des produits à la teneur en THC la plus faible possible, autorisés sur l'ensemble des marchés cibles. Chez Hemp Wholesale Europe, tous les produits sont testés pour une teneur en THC inférieure à 0,2 %, ce qui les rend commercialisables sur la plupart des marchés européens. Nos certificats d'analyse (COA) attestent la teneur exacte en THC de chaque lot.

L'Allemagne est le plus grand marché du CBD en Europe et, dans le même temps, l'un des plus fortement réglementés. La loi sur le cannabis (CanG), entrée en vigueur en avril 2024, a profondément modifié le cadre juridique. Si la CanG encadre avant tout la légalisation du cannabis à des fins récréatives, elle a également des conséquences notables sur le marché du CBD — en particulier concernant la distinction entre cannabis et chanvre industriel.

La loi sur le cannabis (CanG)

La CanG légalise la détention et la consommation de cannabis pour les adultes, dans des quantités limitées. Pour le commerce du CBD, il est particulièrement pertinent que le chanvre industriel d'une teneur en THC inférieure à 0,3 % à la culture reste légal et ne relève pas de la réglementation sur les stupéfiants. Les produits CBD issus de variétés de chanvre autorisées dans l'UE et contenant moins de 0,2 % de THC dans le produit fini demeurent commercialisables. La CanG a en outre renforcé l'acceptation sociale des produits à base de chanvre en général et contribué à une hausse de la demande de produits CBD.

BfArM — Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux

Le BfArM est l'autorité centrale chargée de la surveillance des médicaments et des stupéfiants en Allemagne. Pour les revendeurs de CBD, le BfArM est pertinent car il gère l'agence du cannabis et supervise la classification des produits à base de chanvre comme médicaments ou compléments alimentaires. Si un produit CBD est commercialisé avec une allégation médicale (par exemple « aide en cas de douleurs »), le BfArM peut le classer comme médicament non autorisé — avec des conséquences juridiques importantes. Tenez-vous-en strictement aux allégations autorisées et évitez toute forme de promesse de guérison.

LFGB — Code allemand des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Le LFGB encadre la sécurité et l'étiquetage des denrées alimentaires en Allemagne. Les huiles, capsules et gommes au CBD relèvent du LFGB en tant que compléments alimentaires et doivent en respecter les exigences : étiquetage correct, normes d'hygiène, traçabilité et conformité au règlement Novel Food. Le contrôle des denrées alimentaires est exercé au niveau des Länder, ce qui se traduit par une application variable selon les régions. La Bavière et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie passent pour particulièrement strictes, tandis que Berlin et Hambourg se montrent plutôt plus libérales. En tant que revendeur, vous devriez prendre comme référence les exigences du Land le plus strict afin d'être en conformité sur l'ensemble du territoire. Pour les revendeurs qui approvisionnent le marché allemand, nous proposons sur notre page conformité une checklist détaillée.

L'Autriche présente l'une des réglementations du CBD les plus intéressantes d'Europe. Le marché est globalement libéral — les produits CBD y sont largement légaux et en vente libre. Le seuil de THC pour les produits finis est de 0,3 %, soit un peu plus souple qu'en Allemagne. Les huiles et capsules de CBD peuvent être vendues en tant que compléments alimentaires ou produits aromatiques.

La principale particularité concerne les fleurs de CBD. Depuis 2024, les fleurs de CBD sont soumises en Autriche à la taxe sur le tabac, bien qu'il ne s'agisse pas de produits du tabac. Le législateur a assimilé fiscalement les fleurs de CBD aux produits du tabac, ce qui entraîne une charge fiscale supplémentaire d'environ 30 à 50 centimes par gramme. Cette réglementation a renchéri le marché des fleurs de CBD en Autriche et écarté du secteur certains petits revendeurs. Pour les revendeurs plus importants, capables d'intégrer cette taxe dans leur calcul, le marché autrichien reste toutefois attractif.

Pour les denrées alimentaires au CBD, le règlement Novel Food de l'UE s'applique également en Autriche. L'Agence autrichienne pour la santé et la sécurité alimentaire (AGES) en surveille le respect. L'application des règles tend à y être plus stricte qu'en Allemagne, notamment lors des contrôles dans le commerce de détail et sur les marchés.

Aux revendeurs souhaitant approvisionner le marché autrichien, nous recommandons de se renseigner en amont sur le régime de la taxe sur le tabac et d'intégrer ces coûts supplémentaires dans leur calcul de prix. Notre page tarifs vous propose des prix de gros transparents comme base de calcul.

La Suisse n'est certes pas membre de l'UE, mais elle constitue l'un des principaux marchés du CBD en Europe. Avec un seuil de THC de 1,0 %, elle dispose de la réglementation la plus souple de tout le continent. Les produits CBD contenant moins de 1 % de THC ne sont pas considérés comme des stupéfiants et peuvent être commercialisés librement. Il en résulte un marché du CBD florissant, qui fait référence en particulier dans le domaine des fleurs et des produits à vapoter.

En Suisse, la réglementation est surveillée par plusieurs autorités. Swissmedic est l'autorité suisse des médicaments, chargée de classer le CBD comme médicament ou non. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) encadre les denrées alimentaires au CBD. Et l'Administration fédérale des douanes perçoit l'impôt sur les produits de substitution au tabac applicable aux fleurs de CBD — un modèle proche de celui de l'Autriche, mais établi de plus longue date.

En Suisse, les fleurs de CBD sont soumises à un impôt d'environ 25 % du prix de vente au titre des produits de substitution au tabac. Malgré cette imposition, le marché suisse des fleurs de CBD reste l'un des plus importants d'Europe. Le pouvoir d'achat élevé et l'attitude libérale de la population compensent la charge fiscale.

Pour l'exportation de produits CBD de l'UE vers la Suisse, vous devez tenir compte du fait que la Suisse n'appartient pas au marché intérieur de l'UE. Des formalités douanières et des dispositions à l'importation s'appliquent. Les produits doivent être conformes aux normes suisses, et l'étiquetage doit être réalisé en allemand, en français et/ou en italien — selon la région de distribution. Notre CBD Wholesale Europe couvre également la livraison de la Suisse avec l'ensemble des documents requis.

La France a une histoire mouvementée en matière de réglementation du CBD. En décembre 2021, le gouvernement français a pris un arrêté interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD. Cette interdiction a toutefois été suspendue en janvier 2022 par le Conseil d'État (la plus haute juridiction administrative française) — au motif de l'arrêt Kanavape de la CJUE et de la libre circulation des marchandises au sein de l'UE.

Depuis cette décision, les fleurs de CBD sont légales en France tant qu'elles contiennent moins de 0,3 % de THC. Le marché français du CBD est l'un des plus importants d'Europe, porté par une population nombreuse et familière du cannabis. La France présente une densité particulièrement élevée de boutiques CBD spécialisées, ce qui rend le marché de gros attractif.

En France, les denrées alimentaires au CBD relèvent du règlement Novel Food de l'UE. L'autorité française DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en surveille le respect et procède à des contrôles réguliers. L'étiquetage doit être réalisé en français — toutes les mentions obligatoires, la liste des ingrédients et les avertissements doivent figurer en langue française.

Pour le marché français, il importe en outre de savoir que la publicité pour les produits CBD est soumise à certaines restrictions. En particulier, aucune vertu thérapeutique ou médicale ne peut être mise en avant, et la publicité ne doit pas s'adresser aux mineurs. Si vous souhaitez vous implanter sur le marché français, nous recommandons un étiquetage produit en français ainsi qu'une collaboration avec un partenaire de distribution local ou le recours à notre service de dropshipping pour l'expédition directe vers la France.

L'Italie a longtemps été un marché du CBD en plein essor, en particulier pour les fleurs. Le pays affichait l'une des plus fortes densités de boutiques « Cannabis Light » d'Europe. Mais en avril 2025, une nouvelle loi est entrée en vigueur, interdisant de fait la vente de fleurs et d'inflorescences de CBD. La loi classe les fleurs comme non commercialisables indépendamment de leur teneur en THC et a pratiquement paralysé du jour au lendemain le marché italien des fleurs.

Pour les huiles, capsules et autres produits CBD transformés, un seuil de THC de 0,2 % reste applicable (avec une tolérance pouvant aller jusqu'à 0,6 % pour les produits agricoles, cette tolérance n'étant toutefois pas appliquée de manière uniforme aux produits finis). Les huiles et capsules de CBD peuvent toujours être vendues en Italie, mais doivent être conformes au règlement Novel Food. L'application des règles est cependant inégale et varie d'une région à l'autre.

Pour les revendeurs, cela signifie : si vous approvisionnez le marché italien, concentrez-vous sur les produits CBD transformés (huiles, capsules, cosmétiques) et évitez la vente de fleurs vers l'Italie. Les sanctions en cas d'infraction sont lourdes et peuvent comprendre des amendes et des poursuites pénales. Suivez attentivement l'évolution juridique, car plusieurs recours constitutionnels contre l'interdiction des fleurs sont pendants et une modification du cadre légal est possible.

Après le Brexit, le Royaume-Uni a mis en place un système de réglementation autonome pour les produits CBD. La Food Standards Agency (FSA) est l'autorité compétente pour la réglementation des denrées alimentaires au CBD. En mars 2021, la FSA a fixé une échéance : seuls les produits CBD pour lesquels une demande Novel Food complète avait été déposée avant le 31 mars 2021 pouvaient rester sur le marché. Tous les autres devaient en être retirés.

En 2026, de nombreuses demandes Novel Food sont encore en cours d'examen par la FSA. Aucune autorisation définitive n'a à ce jour été délivrée pour un produit CBD, mais les produits dont la demande a été validée peuvent continuer à être vendus. La FSA tient une liste publique de toutes les demandes validées, qui sert de référence aux revendeurs.

Le seuil de THC au Royaume-Uni est particulièrement strict : pas plus de 1 mg de THC par emballage (et non en pourcentage). Cela signifie qu'une huile de CBD en flacon de 10 ml ne peut contenir au maximum que 1 mg de THC — soit environ 0,01 %. Il s'agit du seuil de THC le plus restrictif de toute l'Europe, qui exclut de nombreux produits à spectre complet pourtant autorisés dans l'UE.

Au Royaume-Uni, les fleurs de CBD ne sont pas autorisées comme denrées alimentaires et peuvent être classées comme « controlled drug » si elles contiennent du THC. La vente de fleurs de CBD y est évitée par la plupart des revendeurs. Pour le marché britannique, nous recommandons des produits à base de spectre large ou d'isolat, contenant de manière vérifiable moins de 1 mg de THC par emballage. Assurez-vous que votre fournisseur peut présenter une demande Novel Food FSA validée. L'étiquetage doit être conforme aux normes britanniques et réalisé en anglais.

L'étiquetage des produits CBD doit être conforme aux exigences du marché cible concerné. Si le règlement de l'UE concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) n° 1169/2011 établit un cadre commun à tous les pays de l'UE, il existe des spécificités nationales que vous devez connaître.

Mentions obligatoires valables dans toute l'UE (INCO)

Exigences supplémentaires par pays

En Allemagne, les compléments alimentaires doivent en outre porter la mention obligatoire « complément alimentaire » ainsi que l'avertissement précisant que le produit ne remplace pas une alimentation équilibrée. En France, toutes les mentions doivent figurer en français — y compris la liste des ingrédients et les avertissements. En Suisse, les mentions doivent figurer dans la langue nationale concernée (allemand, français ou italien). Au Royaume-Uni, des règles propres s'appliquent depuis le Brexit : l'étiquetage doit être conforme aux Food Information Regulations 2014 britanniques.

Chez Hemp Wholesale Europe, nous vous accompagnons dans l'étiquetage correct pour votre marché cible. Notre service marque blanche comprend la création d'étiquettes conformes pour tous les principaux marchés européens. Vous trouverez davantage de détails sur l'étiquetage dans notre White Label Guide.

Le règlement (CE) n° 1924/2006 de l'UE relatif aux allégations de santé interdit les allégations de santé non autorisées concernant les denrées alimentaires. À ce jour, il n'existe aucune allégation de santé autorisée pour le CBD — cela signifie que vous ne pouvez formuler aucune allégation de santé, ni sur l'étiquette, ni dans la publicité, ni sur le site web, ni sur les réseaux sociaux.

Allégations interdites — exemples

Allégations autorisées

Les conséquences des infractions aux règles sur les allégations de santé sont lourdes : mises en demeure de la part de concurrents ou d'associations de consommateurs (avec des coûts de 1 000 à 10 000 euros par mise en demeure), amendes des autorités de contrôle alimentaire, saisies de produits et, dans le pire des cas, classement de votre produit comme médicament non autorisé par le BfArM. Évitez ce risque en vous en tenant strictement aux allégations autorisées et, en cas de doute, en consultant un avocat spécialisé. Notre lexique CBD vous explique d'autres notions et règles importantes.

Dans le commerce du CBD, les certificats de qualité ne sont pas seulement un signe de professionnalisme — ils constituent une nécessité commerciale. Clients, autorités et places de marché exigent de plus en plus la preuve du respect de normes de qualité. Trois certifications sont particulièrement pertinentes.

GMP — Good Manufacturing Practice

Les GMP (bonnes pratiques de fabrication) constituent une norme internationale encadrant les conditions de production des médicaments, compléments alimentaires et cosmétiques. Un site certifié GMP doit satisfaire à des exigences strictes en matière d'hygiène, de documentation, de qualification du personnel, de locaux et de validation des procédés. Pour vous, revendeur, une certification GMP de votre fournisseur signifie que les produits sont fabriqués dans des conditions maîtrisées et reproductibles. Cela réduit le risque de variations de qualité, de contaminations et de rappels. Pour la vente aux pharmacies en particulier, la certification GMP est souvent une condition impérative. Hemp Wholesale Europe s'approvisionne exclusivement auprès de fournisseurs disposant de normes de qualité GMP ou équivalentes et met les certificats correspondants à disposition sur demande.

ISO — normes internationales

Les certifications ISO sont des normes de qualité transversales à tous les secteurs. Les plus importantes pour le domaine du CBD sont l'ISO 9001 (management de la qualité), qui garantit que l'entreprise a mis en place des processus systématiques d'assurance qualité ; l'ISO 22000 (sécurité des denrées alimentaires), qui s'appuie sur le concept HACCP et assure la sécurité de la production alimentaire, de l'approvisionnement en matières premières jusqu'au produit fini ; et l'ISO 17025 (accréditation des laboratoires), qui atteste la compétence des laboratoires d'analyse. Veillez à ce que les COA de votre fournisseur proviennent de laboratoires accrédités ISO 17025 — c'est la seule façon de vous assurer que les résultats d'analyse sont fiables et reconnus à l'international.

COA — Certificate of Analysis

Un COA (certificat d'analyse) est peut-être la preuve de qualité la plus importante dans le commerce du CBD. Il documente la composition exacte d'un lot de produits et est établi par un laboratoire indépendant. Un COA complet devrait comprendre : le profil cannabinoïde (CBD, THC, CBG, CBN, CBC et autres), la teneur en métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, arsenic), les résidus de pesticides, les analyses microbiologiques (flore totale, E. coli, salmonelles, moisissures), les résidus de solvants et le profil terpénique (pour les produits à spectre complet). Demandez pour chaque lot un COA à jour et archivez-le soigneusement — il sert de preuve auprès des clients et des autorités. Sur notre page COA nous vous expliquons en détail comment lire et interpréter un COA.

Le non-respect des réglementations sur le CBD peut entraîner de graves conséquences. En tant que revendeur, vous êtes responsable des produits que vous mettez sur le marché. L'ignorance n'exonère pas de sanction. Les scénarios suivants montrent quels risques existent et quelles conséquences vous encourez.

La meilleure prévention est une stratégie de conformité solide : travaillez avec un fournisseur fiable qui fournit une documentation complète, contrôlez chaque lot par COA, faites vérifier vos étiquettes et supports marketing par un expert et restez informé des évolutions réglementaires. Chez Hemp Wholesale Europe, nous vous proposons un accompagnement complet en matière de conformité — des COA à l'aide à l'étiquetage en passant par des mises à jour régulières. Consultez notre page conformité et notre blog pour des informations à jour.

La réglementation du CBD en Europe est complexe, mais navigable. Avec les bonnes connaissances et un partenaire fiable à vos côtés, vous pouvez agir en conformité tout en saisissant les immenses opportunités du marché européen du CBD. Les principaux enseignements de ce guide :

Chez Hemp Wholesale Europe, nous vous accompagnons de manière globale sur toutes les questions de conformité. De la fourniture de COA complets à l'aide à l'étiquetage en passant par des mises à jour régulières sur le cadre légal — nous sommes votre partenaire conformité dans le commerce de gros du CBD. Lancez votre activité CBD sur des bases solides et conformes.

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