USt-IdNr. (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer)
Numéro de TVA intracommunautaire pour le commerce B2B au sein de l'UE.
Le numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) est un identifiant unique pour les entreprises au sein du marché intérieur de l'UE. Il permet la circulation intracommunautaire de marchandises en franchise de taxe entre entreprises (mécanisme d'autoliquidation).
Pour les revendeurs B2B de CBD, le numéro de TVA est essentiel : lors de livraisons entre pays de l'UE, la TVA ne s'applique pas si les deux parties présentent un numéro de TVA valide. Cela représente une économie considérable sur les grosses commandes.
Lors de l'inscription en tant que partenaire de Hemp Wholesale Europe, le numéro de TVA est vérifié afin de garantir automatiquement des prix nets et une facturation correcte.
Termes associés
Reverse Charge
Régime fiscal selon lequel la dette de TVA est transférée à l'acheteur.
Intrastat
Déclaration statistique de l'UE pour la circulation intracommunautaire de marchandises.
B2B (Business-to-Business)
Relation commerciale entre entreprises, par ex. entre un grossiste CBD et un détaillant.